Participation du CEJA au 6ème Forum de la CUADI
Du 4 au 5 décembre 2017, le CEJA a participé au 6ème Forum de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI) qui s’est tenu à Malabo, Guinée Equatoriale, et qui avait pour thème » Les conséquences juridiques, politiques et socio-économiques de la migration : La situation des réfugiés et des personnes déplacées internes en Afrique » (plus amples informations sur le forum : https://au.int/en/newsevents/20171201/sixth-forum-international-law-and-african-union-law).
Cette participation visait au renforcement de la coopération entamée depuis octobre 2015 lors du 4ème Forum du Caire, Egypte.
Intervention au Forum
Dr Ghislain Patrick Lessène, Directeur Exécutif du CEJA, est intervenu lors de la session 6 : Défis et perspectives. Sa contribution a porté sur «Détention des migrants : La protection de leurs droits selon le droit international ». Dans un premier temps, il a dressé un aperçu des principes fondamentaux de protection des migrants détenus (caractères exceptionnel, nécessaire, raisonnable et proportionnel de la détention, durée limitée de la détention, respect du principe de la légalité, indérogeabilité des normes impératives de droit, garantie du traitement humain, garantie de la dignité humaine, intangibilité et inaliénabilité des droits des migrants détenus). Dans un second temps, il s’est focalisé sur les garanties du droit international des droits de l’homme (« trinité des droits » : obligation de notifier la détention à un tiers, accès à un avocat et accès à un médecin ; le droit de contester la la légalité de la détention ; l’exigence d’un contrôle des lieux de détention : contrôles externe et supranational). Dans un troisième temps, il a analysé les garanties du droit international humanitaire (garanties fondamentales communes de l’article 75 du Protocole additionnel 1 aux Conventions de Genève de 1977 et les garanties relatives au lieu d’internement).
Il y a lieu de rappeler que pour assurer le rayonnement de la CUADI, le CEJA a publié les travaux de ses trois premiers fora et est disposé à poursuivre de telles activités de concert avec la CUADI.

