Ghislain Patrick Lessène
Directeur exécutif, CEJA
 

 

Affaire Hissène Habré: Quelles leçons tirées du verdict des chambres Extraordinaires Africaines du 30 mai 2016 ?

Le 30 mai 2016 est une date hautement historique pour l’Afrique. En effet, ce jour –là, les chambres Extraordinaires Africaines, créées par un accord du 22 août 2012 entre  l’Union africaine et le Sénégal pour juger Hissène Habré l’ancien président et dictateur tchadien, l’ont condamné à la prison à vie pour les atrocités  commises durant son règne à la tête du Tchad de 1982 à 1990. C’est une première en Afrique où  on note une réticence des dirigeants africains, voire une hostilité prononcée, à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI).

Le procès, malgré quelques épisodes rocambolesques de la part des partisans de l’ex- dictateur visant à en empêcher la tenue, s’est bien déroulé et a prouvé la capacité des magistrats africains à juger sur le continent  les crimes internationaux et violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, pour autant que la volonté existe.


De cette première historique, on peut tirer quelques leçons essentielles pour l’avenir.

1. Poursuivre et sanctionner en Afrique les auteurs de violations graves des droits de l’homme et de crimes quel que soit le statut des auteurs n’est pas une chimère. A cet effet, il y a lieu de louer à juste titre la détermination des autorités sénégalaises, appuyées par la communauté internationale, à briser le tabou de l’impunité dont jouissent encore les hautes autorités africaines tant pour les actes passés, présents, voire à venir. C’est un signal fort que l’impunité n’est plus absolue pour les dirigeants sur un continent encore très marqué par de conflits divers et les exactions qui en découlent. En effet, plus de 55 ans après les indépendances, l’Afrique peine à poursuivre et sanctionner effectivement ses dirigeants impliqués dans de graves crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Les nombreux revirements et atermoiements constatés quant à la création de mécanismes juridictionnels régionaux et sous-régionaux, les limitations des compétences de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de Banjul et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’Arusha attestent de la difficulté des Etats à se référer à une justice supranationale, en dépit des exhortations à plus d’ouverture lancées par les professionnels du droit ainsi que la société civile.


2. La détermination des victimes et de leurs défenseurs a été sans doute l’élément catalyseur ayant permis une telle condamnation historique.
Les nombreuses années de lutte et d’attente des victimes ont prouvé que les réticences constatées actuellement en matière des droits de l’homme peuvent être brisées pour l’avènement d’une nouvelle ère de justice sur le continent. En effet, malgré les risques de représailles et d’intimidation, certains acteurs–clé, voire auteurs et co-auteurs des crimes, détenant encore de puissants pouvoirs au Tchad, les victimes ont su se surpasser et affronter l’ex-dictateur en dénonçant courageusement les crimes subis. Oser affronter Habré dans le box des accusés était en soi un acte de bravoure, au regard des chocs psychologiques et émotionnels que cela impliquait pour ces victimes.
La détermination des victimes tord le cou à l’idée et aux préjugés d’une passivité des victimes en Afrique et dépendantes des ONG internationales. Nous n’entendons nullement minimiser le rôle joué par les ONG, notamment Human Rights Watch. Mais dans un contexte où les actes des Africains ont souvent peu d’écho et relégués au second plan, il convient de rendre hommage aux victimes dont certaines sont décédées avant le procès.


3. L’action concertée des sociétés civiles tchadienne, africaine et internationale a été déterminante pour contourner les innombrables obstacles à l’arrestation et au procès de Hissène Habré.
La condamnation du 30 mai 2016 est la preuve indéniable que la société civile est une force et un acteur essentiel pour le respect des droits humains et la fin de l’impunité sur le continent africain. Pour avoir participé à plusieurs fora tant en Afrique qu’en Europe lors desquels les ONG africaines et internationales n’ont cessé de réclamer justice pour toutes les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et un jugement de Hissène Habré et bien d’autres, nous voulons relever cette parfaite coordination et ténacité de la société civile qui, de « sujet indirect de droit international », a pu et su mener depuis 1990 un travail de fourmi pour arriver au verdict du 30 mai 2016.

Même si les avocats de Hissène Habré ont décidé le 11 juin 2016 de faire appel de la condamnation, il n’en demeure pas moins qu’une étape importante vient d’être franchie et il est à souhaiter que l’élan soit poursuivi pour une effectivité de la justice et la fin de l’impunité généralisée dont jouissent notamment les responsables hiérarchiques en raison de leur statut.  Il est à espérer que l’Union africaine saura se prévaloir de cette avancée pour exiger le respect de cette jurisprudence africaine et l’étendre à d’autres dirigeants africains si rétifs en matière de droits de l’homme et du droit international humanitaire et qu’elle ne se bornerait plus qu’à afficher son hostilité à la CPI mais traduirait ces derniers devant les juridictions pénales spéciales qu’elle a mises en place.

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