Textes universels

Textes universels

 

Arbitrage international

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Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

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Convention pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et Ressortissants d’autres Etats.

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Règlement d’arbitrage, règlement de médiation  Lire >>>

 

 

 

 

 


 

Droit de la mer

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Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

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Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille  Lire >>>
Convention sur la haute mer  Lire >>>

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets

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Protocole de 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures  Lire >>>
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières  Lire >>>
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends  Lire >>>
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Droit de l’environnement

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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

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Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

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Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel  Lire >>>
Convention sur la diversité biologique  Lire >>>
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1992   Lire >>>
Accord de Paris de 2015  Lire >>>
Déclaration de Johannesburg sur le développement durable  Lire >>>
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique  Lire >>>
Protocole de Kyoto sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Droit des Organisations internationales

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Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales, 1986

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Droit du commerce

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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

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Conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi

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Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international  Lire >>>

 

 

 

 

 


 

Droit du travail

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Convention du travail maritime, 2006

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Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998

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Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale  Lire >>>
Recueil des conventions et recommandations internationales du travail  Lire >>>

 

 

 

 

 

 


 

Droit international humanitaire

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Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne  Lire >>>
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 4 décembre 1989  Lire >>>
Convention sur les bâtiments hospitaliers. La Haye, 21 décembre 1904  Lire >>>
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.  Lire >>>
Déclaration (IV,2) concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. La Haye, 29 juillet 1899.  Lire >>>
Déclaration (XIV) relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. La Haye, 18 octobre 1907.  Lire >>>
La distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive. Edimbourg, 9 septembre 1969.  Lire >>>
Convention (IX) concernant le bombardement par les forces navales en temps de guerre. La Haye, 18 octobre 1907.  Lire >>>
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977  Lire >>>
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) du 8 juin 1977  Lire >>>
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), du 8 décembre 2005  Lire >>>
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949  Lire >>>
Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 18 octobre 1907.  Lire >>>
Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)  Lire >>>
Annexe I, Règlement relatif à l’identification (tel qu’amendé le 30 novembre 1993)  Lire >>>
Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 12 août 1949.  Lire >>>
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949  Lire >>>
Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949  Lire >>>
Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. La Haye, 29 juillet 1899.  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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Droit international privé

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Convention sur la loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises

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Droit Pénal International

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Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002

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Statut de la Cour pénale internationale

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Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973  Lire >>>
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948  Lire >>>
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité  Lire >>>
Statut de Rome de la Cour pénale internationale  Lire >>>
Statut du Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lutte contre le terrorisme

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Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire  Lire >>>
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif  Lire >>>
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme  Lire >>>
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection  Lire >>>
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile (avec acte final de la conférence internationale tenue sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal en septembre 1971  Lire >>>
Convention pour la répression de capture illicite d’aéronefs. Signée à la Haye le 16 décembre 1970  Lire >>>
Convention internationale contre la prise d’otages. Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 17 décembre 1979  Lire >>>
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord d’aéronefs, signé à Tokyo le 14 septembre 1963  Lire >>>
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale complémentaire à la convention susmentionnée (avec Acte final). Montréal le 22 février 1988  Lire >>>
Protocole à la convention susmentionnée pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Conclu à Rome le 10 mars 1988  Lire >>>
Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

Instruments universels des Droits de l'Homme

 

CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME

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Déclaration et programme d'action de Vienne  Lire >>>

 

 

 


 

LE DROIT A L'AUTO-DETERMINATION

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Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires  Lire >>>
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux  Lire >>>
Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles  Lire >>>

 

 

 

 

 

 


 

DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITES

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Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169)  Lire >>>
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques  Lire >>>
Déclaration sur les droits des peuples autochtones  Lire >>>

 

 

 

 

 


 

LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

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Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement  Lire >>>
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (N° 111)  Lire >>>
Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (No. 100)  Lire >>>
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale  Lire >>>
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement  Lire >>>
Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction  Lire >>>
Déclaration et programme d'action de Durban  Lire >>>
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

DROITS DES FEMMES

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes  Lire >>>
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes  Lire >>>

 

 

 

 

 


 

DROITS DES ENFANTS

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Convention sur l'âge minimum, 1973 (N° 138)  Lire >>>
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (N° 182).  Lire >>>
Convention relative aux droits des enfants  Lire >>>
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés  Lire >>>
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants  Lire >>>
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

DROITS DES PERSONNES AGEES

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Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes                 Lire >>>

 

 

 


 

DROITS DES PERSONNES AVEC DES INCAPACITES

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Convention relative aux droits des personnes handicapées  Lire >>>
Déclaration des droits du déficient mental  Lire >>>
Déclaration des droits des personnes handicapées  Lire >>>
Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale  Lire >>>
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées  Lire >>>
Droits fondamentaux des personnes handicapées Résolution de la Commission des droits de l’homme 2000/51  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 


 

DROITS DE L'HOMME DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'EMPRISONNEMENT

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Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet  Lire >>>
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire  Lire >>>
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté  Lire >>>
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)  Lire >>>
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois  Lire >>>
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  Lire >>>
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées  Lire >>>
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir  Lire >>>
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées  Lire >>>
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  Lire >>>
Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort  Lire >>>
Principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité  Lire >>>
Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois  Lire >>>
Principes de base relatifs au rôle du barreau  Lire >>>
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad)  Lire >>>
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  Lire >>>
Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature  Lire >>>
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus  Lire >>>
Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits  Lire >>>
Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions  Lire >>>
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement  Lire >>>
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants  Lire >>>
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)  Lire >>>
Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

BIEN-ETRE, PROGRES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL

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Déclaration sur le droit au développement  Lire >>>
Déclaration sur les droits des peuples à la paix  Lire >>>
Déclaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition  Lire >>>
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social  Lire >>>
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme  Lire >>>
Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 


 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

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Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus  Lire >>>
Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme  Lire >>>

 

 

 

 

 


 

MARIAGE

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Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages  Lire >>>
Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages  Lire >>>

 

 

 

 

 


 

DROIT A LA SANTE

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Déclaration d’engagement sur le VIH/sida                                                       Lire >>>

 

 

 

 


 

DROIT DE TRAVAILLER ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI JUSTES

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Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (N° 122)  Lire >>>

 

 

 

 


 

LIBERTE D'ASSOCIATION

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Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (N° 98)  Lire >>>
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N° 87)                Lire >>>

 

 

 

 


 

ESCLAVAGE, SERVITUDE, TRAVAIL FORCE ET INSTITUTIONS ET PRATIQUES ANALOGUES

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Convention sur l'abolition du travail forcé  Lire >>>
Convention relative à l'esclavage  Lire >>>
Convention sur le travail forcé  Lire >>>
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui  Lire >>>
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage  Lire >>>
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants  Lire >>>
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

DROITS DES MIGRANTS

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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille  Lire >>>

 

 

 

 


 

NATIONALITE, APATRIDIE, ASILE ET REFUGIES ---------------

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent  Lire >>>
Convention et protocole relatives au statut des réfugiés  Lire >>>
Convention sur la réduction des cas d'apatridie  Lire >>>
Convention relative au statut des apatrides  Lire >>>
Déclaration des états parties à la convention de 1951 et /ou à son protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés.  Lire >>>
PRINCIPES DIRECTEURS DU HCR SUR LES CRITERES ET LES NORMES APPLICABLES QUANT A LA DETENTION DES DEMANDEURS D'ASILE  Lire >>>
PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE: Application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d’être victimes de la traite  Lire >>>
PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : Cessation du Statut de réfugié dans le contexte de l'article 1C(5) et (6) de la Convention de 1951 relative au Statut des réfugiés (clauses sur « les circonstances ayant cessé d'exister»)  Lire >>>
PRINCIPES DIRECTEURS SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE : Demandes d’asile fondées sur la religion au sens de l’article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention et/ou du Protocole de 1967?relatifs au statut des réfugiés  Lire >>>
Statut de l’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Charte International des droits de l’homme

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Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)  Lire >>>
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966  Lire >>>
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966  Lire >>>
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques  Lire >>>
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels  Lire >>>
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Charte des Nations Unies

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Charte des Nations Unies                                                                                             Lire >>>

 

 

 

 

 

Événements du CEJA

Déclaration du CEJA

« Une Afrique bâtie sur le droit »

Nous, juristes africains, profondément préoccupés par la situation dramatique aux plans politique, économique et social dans laquelle vit la majorité des populations africaines alors que ce beau continent regorge d’immenses atouts humains et de ressources naturelles susceptibles de  combler tous les besoins  fondamentaux des peuples africains ;

Considérant que la patrimonialisation du pouvoir conduit à la mauvaise gouvernance et à la déliquescence des Etats africains tout en perpétuant l’ignorance des règles et valeurs tant universelles qu’africaines;

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