Textes multilatéraux

Textes multilatéraux

 

ACP – Union Européenne

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Accord de Georgetown, amendé par Décision n°1/LXXVIII/03 du Conseil des Ministres lors de sa 78ème session tenue à Bruxelles, les 27 et 28 novembre 2003  Lire >>>
Décision n° 1/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant la révision des modes et conditions de financement des investissements (Accord de partenariat ACP-UE, Annexe II, Chapitre I)  Lire >>>
Décision n° 2/2012 du Conseil des ministres ACP-UE du 15 juin 2012 concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part  Lire >>>
Décisions et résolutions de la 94ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Bruxelles (Belgique ) du 7 au 9 décembre 2011.  Lire >>>
Décisions et résolutions de la 95ème session du Conseil des ministres ACP tenue à Port Vila (Vanuatu) du 10 au 15 juin 2012  Lire >>>
Décisions, résolutions et déclaration de la 100ème session du Conseil des ministres ACP, tenue à Bruxelles du 9 au 12 décembre 2014  Lire >>>
Conseil des ministres ACP – UE, 37ème réunion, Port Vila, 14-15 Juin 2012 Déclaration conjointe sur Rio+20  Lire >>>
La convention ACP-CEE de Lomé (28 février 1975)  Lire >>>
L’accord de Cotonou et le cadre financier pluriannuel 2014 – 2020  Lire >>>
Quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989  Lire >>>
Troisième Convention ACP – CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984 et documents connexes  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Commonwealth

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Protocole d’accord de coopération entre la Cour pénale internationale et le Commonwealth  Lire >>>

 

 

 

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Organisation de la Coopération Islamique

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Accord cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique  Lire >>>
Accord général de coopération économique, technique et commerciale entre les Etats membres de la conférence islamique  Lire >>>
Accord Portant Création de la Commission Islamique du Croissant International  Lire >>>
Accord sur l’immunité et privilèges de l’organisation de la Conférence Islamique   Lire >>>
Charte de l’Organisation de Coopération Islamique  Lire >>>
Convention de l Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme international  Lire >>>
Convention des droits de l’enfant en islam  Lire >>>
Accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique  Lire >>>
Règlement  régissant l’octroi du statut consultatif auprès de l’Organisation de coopération Islamique aux Organisations humanitaires non gouvernementales  Lire >>>
Système de préférences commerciales entre les Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique (SPC-OCI) : Règles d’origines SPC –OCI  Lire >>>
Statut de l’Organisation Islamique pour la sécurité alimentaire  Lire >>>
Statut de l’Union des télécommunications des Etats islamiques   Lire >>>
Statut De L’organisation Pour Le Développement De La Femme Dans Les Etats Membres De L’OCI   Lire >>>
Statuts de l’Institut de normes et de métrologie des pays islamiques (INMPI)   Lire >>>
Statut de la Cour Islamique Internationale de Justice   Lire >>>
Statut du Conseil islamique de l’aviation civile   Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Organisation Internationale de la Francophonie

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Accord de coopération entre l’Organisation de l’Unité Africaine et  l’Organisation Internationale de la Francophonie  Lire >>>
Accord de coopération entre la Communauté des Etats Sahélo-sahariens et l’Organisation Internationale de la Francophonie  Lire >>>
Accord de coopération technique entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Marché Commun d’Afrique Australe et Orientale portant sur la promotion et le renforcement de l’utilisation du français, langue de communication internationale  Lire >>>
Accord de partenariat entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Conseil de l’Entente  Lire >>>
Charte de la Francophonie?adoptée par la Conférence ministérielle de la Francophonie, Antananarivo, le 23 novembre 2005  Lire >>>
Protocole d’accord et de coopération entre la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation Internationale de la Francophonie  Lire >>>
Résolution pour appeler la communauté internationale au renforcement de la lutte contre la piraterie maritime dans le golfe de Guinée  Lire >>>
Résolution pour renforcer la coopération internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée  Lire >>>
Résolution sur l’éducation bancaire et financière  Lire >>>
Résolution sur l’éducation et la formation des femmes et des jeunes à l’ère du numérique  Lire >>>
Résolution sur l’épidémie à virus Ebola en cours en Afrique de l’Ouest et les risques d’extension dans l’espace francophone  Lire >>>
Résolution sur la bonne gouvernance dans les industries extractive et forestière  Lire >>>
Résolution sur la Convention de l’Unesco?sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles  Lire >>>
Résolution sur la langue française  Lire >>>
Résolution sur la promotion du tourisme durable dans les Petits États insulaires en développement  Lire >>>
Résolution sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants  Lire >>>
Résolution sur la situation au Mali  Lire >>>
Résolution sur la situation en République Démocratique du Congo  Lire >>>
Résolution sur le terrorisme  Lire >>>
Résolution sur les faux médicaments et les produits médicaux falsifiés  Lire >>>
Résolution sur les situations de crise,?de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophonie  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Événements du CEJA

Déclaration du CEJA

« Une Afrique bâtie sur le droit »

Nous, juristes africains, profondément préoccupés par la situation dramatique aux plans politique, économique et social dans laquelle vit la majorité des populations africaines alors que ce beau continent regorge d’immenses atouts humains et de ressources naturelles susceptibles de  combler tous les besoins  fondamentaux des peuples africains ;

Considérant que la patrimonialisation du pouvoir conduit à la mauvaise gouvernance et à la déliquescence des Etats africains tout en perpétuant l’ignorance des règles et valeurs tant universelles qu’africaines;

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