Textes Continentaux

Textes Union Africaine: Textes Continentaux

 

Union Africaine

---------------

 Accord portant création de l’Institut Africain de Réadaptation  Lire >>>
 Acte constitutif de l’Union Africaine  Lire >>>
 Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples  Lire >>>
 Charte africaine de la jeunesse  Lire >>>
 Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration  Lire >>>
 Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant  Lire >>>
 Charte de la renaissance culturelle africaine  Lire >>>
 Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance  Lire >>>
 Charte africaine de la statistique  Lire >>>
 Chartes africaines des transports maritimes  Lire >>>
 Charte culturelle de l’Afrique  Lire >>>
 Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine  Lire >>>
 Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile  Lire >>>
 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles  Lire >>>
 Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des Mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique  Lire >>>
 Convention de la commission africaine de l’énergie  Lire >>> 
 Convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais  Lire >>>
 Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique  Lire >>>
 Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique  Lire >>>
 Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique  Lire >>>
 Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption  Lire >>>
 Convention de l’OUA sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine  Lire >>>
 Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme  Lire >>>
 Convention phytosanitaire pour l’Afrique  Lire >>>
 Convention de l'UA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique  Lire >>>
 Convention de l’Union africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel  Lire >>>
 Décision sur la conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique  Lire >>>
 Déclaration et plan d’action de Grand Baie (Maurice)  Lire >>>
 Déclaration de Kigali  Lire >>>
 Déclaration de l’OUA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique  Lire >>>
 Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique  Lire >>>
 Déclaration sur le cadre pour une réaction de l’OUA face aux changements anticonstitutionnels de gouvernements  Lire >>>
 Déclaration Solennelle pour l'Egalité de Genre en Afrique (DSEGA)  Lire >>>
 Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique  Lire >>>
 Résolution sur les lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants en Afrique  Lire >>>
 Lignes directrices relatives aux rapports des Etats parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Lignes directrices de Tunis)  Lire >>>
 Pacte de non-agression et de défense commune de l’Union Africaine  Lire >>>
 Plan d’action de Ouagadougou  Lire >>>
 Décision sur la prévention des changements anticonstitutionnels de Gouvernement et le renforcement des capacités de l’Union Africaine à gérer de telles situations  Lire >>>
 Projet de directives et principes sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits De l’homme et des peuples  Lire >>>
 Projet de loi modèle pour les Etats membres de l’Union africaine sur l’accès à l’information  Lire >>>
 Protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement panafricain  Lire >>>
 Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’OUA  Lire >>>
 Protocole sur les amendements à l’Acte constitutif de l’Union Africaine  Lire >>>
 Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes  Lire >>>
 Protocole portant statut de la cour africaine de justice et des droits de l’homme  Lire >>>
 Protocole de la Cour de justice de l’Union africaine  Lire >>>
 Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples  Lire >>>
 Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine  Lire >>>
 Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme  Lire >>>
 Règlement intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples DE 2010  Lire >>>
 Résolution sur la convention interafricaine portant création du programme de coopération technique de l’OUA  Lire >>>
 Statut de la Commission de l’Union africaine sur le droit international  Lire >>>
 Statuts de l’Association des organisations africaines de promotion commerciale  Lire >>>
 Statuts du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine  Lire >>>
 Traité instituant la Communauté économique africaine  Lire >>>
Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)  Lire >>>

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Événements du CEJA

Déclaration du CEJA

« Une Afrique bâtie sur le droit »

Nous, juristes africains, profondément préoccupés par la situation dramatique aux plans politique, économique et social dans laquelle vit la majorité des populations africaines alors que ce beau continent regorge d’immenses atouts humains et de ressources naturelles susceptibles de  combler tous les besoins  fondamentaux des peuples africains ;

Considérant que la patrimonialisation du pouvoir conduit à la mauvaise gouvernance et à la déliquescence des Etats africains tout en perpétuant l’ignorance des règles et valeurs tant universelles qu’africaines;

Lire plus >>>

CEJA - Espace Membres

CEJA - Restez informé sur l'actualité

Partenaires du CEJA... ICI >>>

--------     Centre d’Etudes Juridiques Africaines (CEJA)
Rue des Savoises 15
CH-1205 Genève
Tél: +41 (0) 76 594 73 88
@mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
--------               --------    

Contact

Webmail

S5 Box

Login