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Formation à distance: Droit et pratique de l’Union africaine

 

Une formation pour maîtriser les sources juridiques de l’Union africaine ainsi que les normes édictées par l’organisation panafricaine

 

1. Présentation et objectifs

Le cours « Droit de l’Union africaine » a pour objectif principal de permettre aux participants d’acquérir une solide connaissance des règles de fonctionnement de l’Union africaine et des principes fondamentaux du droit de l’Union africaine.

Le droit africain comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l’UA et les règles qu'elle édicte. Lato sensu, le droit de l'Union africaine suppose également les règles pertinentes qui viennent des conventions ratifiées par les États membres de l'organisation.

Cette organisation d'États africains fut créée en 2002 à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie. Elle a remplacé l'Organisation de l'Unité africaine [](OUA) créée le 25 mai 1963. La mise en place de ses institutions (Commission Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique.

Il est à souligner, par ailleurs, que les buts de l’Union africaine consistent notamment à œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement à travers l'Afrique.

 

L’objectif de ce cours sur le droit et la pratique de l’Union africaine est de suivre de prés les activités de l’Union africaine et de ses différents organes politiques (Parlement, Conférence, Commission, Conseil exécutif, COREP), judiciaires (Cour africaine de justice, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples), financières et économiques (Banque centrale africaine, Banque africaine d’investissement, Fond monétaire africain) et autres institutions et commissions (Conseil de paix et de sécurité, Conseil économique social et culturel, Commission de l’UA pour le droit international, Organe consultatif de l’UA sur la corruption) ;  mais aussi de commenter l’évolution de ses communautés régionales (UMA, COMESA, CEN-SAD, EAC, CEEAC, CEDEAO, IGAD, SADC) et analyser les rapports qu’entretient l’UA avec certaines autres institutions et organisations régionales et universelles (comme l’ONU, CPI, UE, etc.), à la lumière de l’actualité internationale et des événements récents.

L’activité de l’Union africaine et de ses différentes composantes est riche et dense, d’autant plus que le continent africain connait de profonds bouleversements géopolitiques depuis quelques années, nécessitant plus de coopération, plus d’intégration entre les pays africains et plus d’effectivité et d’efficacité dans l’action de l’Union africaine, un pari loin d’être gagné d’avance.

 

Ce cours est co-dirigé par Dr. Hajer GUELDICH et M. Mourad BEN DHIAB.

Dr Hajer GUELDICH est Professeur agrégée à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, Coordinatrice de l’Unité de recherche en droit international juridictions internationales et droit constitutionnel comparé et membre élu de la Commission de l'Union africaine pour le droit international.

M. Mourad BEN DHIAB est Avocat tunisien, Secrétaire Exécutif de la Commission de l’Union africaine sur le droit international et fait partie du bureau juridique de la Commission de l’Union africaine.

2. Connaissances et compétences à acquérir

Cette formation permettra aux participants assidus :

  • D’acquérir de solides connaissances sur les différentes règles qui régissent le fonctionnement de l’Union africaine, ses différents départements ainsi que le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans  le développement  du continent ;
  • De maîtriser les règles juridiques existantes devant favoriser l’intégration africaine ;
  • De se familiariser avec les stratégies de l’Union africaine pour la paix, la sécurité et la stabilité du continent.

3. Public cible

La formation s’adresse aux diplomates, avocats, magistrats, juristes d’entreprise ou d’administration, enseignants ainsi qu’à toutes personnes intéressées par le droit et la pratique de l'Union africaine.

 

4. Programme du cours

  • Semaine 1 : La mise en place de l’Union Africaine : de l’OUA à l’UA
  • Semaine 2 : Présentation des organes politiques de l’UA (Parlement, Conférence, Commission, Conseil exécutif, COREP)
  • Semaine 3 : Présentation des organes judiciaires de l’UA (Cour africaine de justice, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples)
  • Semaine 4 : Présentation de l’organe chargé de la paix et de la sécurité  (Conseil de paix et de sécurité)
  • Semaine 5 : Présentation des communautés régionales de l’UA (UMA, COMESA, CEN-SAD, EAC, CEEAC, CEDEAO, IGAD, SADC)
  • Semaine 6 : Présentation de la Commission de l’Union africaine pour le droit international (CUADI)
  • Semaine 7 : Présentation du Conseil économique et social (ECOSOCC) et des institutions financières de l’UA
  • Semaine 8 : Évaluation du cours : les modalités seront envoyées aux participants

 

 

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES :

 

 

1- OUVRAGES :

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BA (A.) et al. L'organisation de l'unité africaine : De la Charte d'Addis-Abeba à la Convention des droits de l'Homme et des peuples, Paris, Silex, 1984, 712 p.

BADIBAKE (Thérèse Osenga), Pouvoir des organisations internationales et souveraineté des États : le cas de l'Union africaine, Paris, l'Harmattan, 2010, Collection Géopolitique mondiale, 125 p.

BANGOURA (Dominique) (dir.), L’Union africaine face aux enjeux de paix, de sécurité et de défense : actes des conférences de l’OPSA, les 18 juin, 13 novembre, et 19 décembre 2002, Paris, Observatoire Politique et Stratégique de l’Afrique, Paris, L’Harmattan, 2003.

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DJIENA WEMBOU (Michel-Cyr), L'OUA à l'aube du XXIe siècle: bilan, diagnostic et perspectives, Paris : LGDJ, 1995, 411 p.

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TCHIKAYA (Blaise), Le droit de l’Union africaine, Ed. Berger Levraut, 2014.

WUBIE (Hiruy) et TSEGAW (Zelalem), African Union Law,‎ 2009

YUSUF (Yussuf) et  OUGUERGOUZ (Fatsah) (dir.), L’Union africaine: cadre juridique et institutionnel. Manuel sur l’Organisation panafricaine, Paris, Pedone, 2013, pp. 327-359.

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AUCIL Journal of international Law, issue n°1, 2013.

3e Forum sur le droit international et le droit de l’Union africaine sur « la Codification du Droit international au niveau régional africain », organisé les 11 et 12 décembre 2014 à Addis Abeba (Ethiopie) par la CUADI.

4e Forum sur le droit international et le droit de l’Union africaine portant sur « Les enjeux de la ratification et la mise en œuvre des traités en Afrique » des 19 et 20 octobre 2015, organisé au Caire (Egypte) par la CUADI.

Guide de l'Union africaine 2016, Publié conjointement par la Commission de l’Union africaine et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de Nouvelle-Zélande, 3e édition, 2016.

Renforcer la  participation populaire dans l’Union africaineun guide pour mieux connaitre les structures et procédures de l’UA, AfriMAP, Une publication du réseau Open Society Institute, 2010, https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/file_attachments/au-guide-fr_0.pdf

 

 

2- ARTICLES :

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3- MEMOIRES ET THESES:

 

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DUJARDIN (S), L’Union Africaine : Un ordre juridique panafricain refondé par les Etats en quête de Nations, Thèse de doctorat en Droit Public, Université Paris I, 2007.

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GUEUYOU (M. L.), Les rapports entre l'organisation de Nations unies et l'organisation de l'unité africaine au regard du Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, Paris, Thèse Droit Public, Université Paris X Nanterre, 2002, 603 p.

INAMAHORO (E.) et NTWARI (J-F), Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'unité africaine en Union africaine, Université du Lac Tanganyika, 2011.

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MUTUMBA (Jean), Le fonctionnement de l'organisation de l'Unité Africaine (O. U. A.), Thèse pour le doctorat en droit de la coopération internationale, Bordeaux : Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Bordeaux, 1969.

NEHDI (Refka), L'Union Africaine et les conflits armés en Afrique, Mémoire de mastère en droit international, sous-direction du Pr. Mohamed Ridha Ben Hamed, Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, 2008.

NYAMOYA (F.)Application du principe de l'intangibilité des frontières dans les organisations internationales : exemple de l'OUA, Bujumbura, Mémoire UB, septembre 1982.

SANGO (O.), Le système juridique de l'OUA dans l'application du principe de non intervention dans les affaires intérieures d'un autre Etat, Bujumbura, Mémoire UB, juillet 1983.

LIENS UTILES:

 

 

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« Une Afrique bâtie sur le droit »

Nous, juristes africains, profondément préoccupés par la situation dramatique aux plans politique, économique et social dans laquelle vit la majorité des populations africaines alors que ce beau continent regorge d’immenses atouts humains et de ressources naturelles susceptibles de  combler tous les besoins  fondamentaux des peuples africains ;

Considérant que la patrimonialisation du pouvoir conduit à la mauvaise gouvernance et à la déliquescence des Etats africains tout en perpétuant l’ignorance des règles et valeurs tant universelles qu’africaines;

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