Juridictions internationales et la pratique de l’Union africaine

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Formation à distance: Juridictions internationales et la pratique de l’Union africaine

 

Une formation qui vous aidera à maîtriser les spécificités des juridictions internationales universelles et régionales, en relation avec l’Afrique

 

1. Présentation et objectifs

Le cours « juridictions internationales et la pratique de l’Union africaine » a pour objectif essentiel la familiarisation des participants au système de la justice internationale, notamment en sa relation avec l’Union africaine.

Cette justice internationale est d’ordre universel ou régional. Au niveau universel, l’accent est mis sur  les relations qu’a pu entretenir l’Afrique avec la Cour internationale de justice (CIJ) d’une part et la Cour pénale internationale (CPI) d’autre part.

Alors que les relations des Etats africains avec  la Cour internationale de Justice et avec les tribunaux arbitraux ad’hoc ont d’abord été empreintes de méfiance  avant d’être par la suite caractérisées par un engagement plus net, les relations entre l’Afrique et les juridictions pénales internationales ont été initialement marqués par une coopération mais qui reste contrastée avec les tribunaux pénaux internationaux, avant de s’orienter vers un rejet de plus en plus marqué de la CPI par nombreux Etats africains.

Ce rejet peut, néanmoins, sembler paradoxal, dans la mesure où l’Afrique semble participer dans le mouvement général de propagation des juridictions internationales, à la fois universelle et régionale, notamment à travers la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, chargée de juger les violations des droits de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de tout autre instrument relatif aux droits de l’Homme par un Etat Partie, dont le Statut (le Protocole additionnel à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples) est entré en vigueur en janvier 2004. Une Cour qui va fusionner avec la Cour africaine de justice pour donner lieu à la Cour africaine de justice et de droits de l’Homme.

L’enseignement est bâti à la fois sur des notions théoriques mais aussi sur une riche jurisprudence, notamment à propos des Etats africains.

Ce cours est dirigé par Dr. Hajer GUELDICH , Professeur agrégée à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis, Université de Carthage, Coordinatrice de l’Unité de recherche en droit international juridictions internationales et droit constitutionnel comparé et membre élu de la Commission africaine pour le droit international.

2. Connaissances et compétences à acquérir

A l’issue de la formation, les participants assidus devraient :

  • Acquérir de solides connaissances sur le système universel et régional de justice internationale
  • Connaître la jurisprudence africaine pertinente sur les droits de l’homme et le droit international humanitaire
  • Maîtriser le système et mode de fonctionnement du Droit du contentieux international, notamment avec les instances régionales africaines, composition, fonctionnement et qualité de sa jurisprudence.
  • Comprendre les fondements de la réticence et de la méfiance de certains Etats africains à l’égard de la Cour pénale internaionale.

 

3. Public cible

Le cours s’adresse à toute personne qui voudrait acquérir des connaissances sur les relations étroites entre le système de juridiction internationale de l’Afrique, tels que les décideurs politiques, les diplomates, les agents des secteurs publics ou privés, les juristes, les procureurs, les juges, les avocats, les ONG ou autres.

4. Programme du cours

  • Semaine 1 : Le contentieux international et modes de règlement des différends
  • Semaine 2 : La Cour internationale de justice et l’Afrique
  • Semaine 3 : La Cour pénale internationale et l’Afrique
  • Semaine 4 : La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples
  • Semaine 5 : la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
  • Semaine 6 : La future Cour africaine de justice et des droits de l’Homme
  • Semaine 7 : les Cours africaines ad ‘hoc : les exemples du Rwanda et de la Sierra leone
  • Semaine 8 : Évaluation du cours : les modalités seront envoyées aux participants

 

 

BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE  INDICATIVE :

1-    Droit du Contentieux international

  1. 1.      Ouvrages et cours :

La juridiction internationale permanente, colloque de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 1987

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  1. 2.      Articles

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¾ « Le droit, le juge et la violence. Les arrêts Nicaragua c. Etats-Unis », R.G.D.I.P. 1987, pp. 1159-1238.

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  1. 2.      LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET L’AFRIQUE :

 

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Document d’information de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale pour la Cour pénale internationale sur l’Afrique et la Cour pénale internationale disponible en ligne à l’adresse : www.ccpi.org.

 

  1. 4.      JURISPRUDENCE DE  LA COUR PENALE INTERNATIONALE

(Liste extraite de MEJRI (Kh.), Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale, thèse de Doctorat, sous la direction du Prof. Slim Laghmani, FSJPST, Université de Carthage, 2014)

 

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CPI, Situation en République Démocratique du Congo, ICC-01/04-135, Chambre préliminaire I, Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre du 17 janvier 2006 sur les demandes de participation à la procédure de VPRS 1, VPRS2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5 et VPRS 6, 31 mars 2006 : 122. 

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, ICC-01/04-01/06-8, Chambre préliminaire I, Decision on the Persucutor’s Application for a Warrent of Arrest, Article 58, 10 février 2006 (rendue publique en application de la décision ICC-01/04-01/06-37) : 418-419. 

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Lubanga Dyilo, ICC-01/04-01/06, Décision relative à la décision de la Chambre préliminaire I du 10 février 2006 et à l’inclusion de documents dans le dossier de l’affaire concernant M. Thomas Lubanga Dyilo, Chambre préliminaire I, 24 février 2006 : 572. 

CPI, Chambre Préliminaire I, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo,  Décision fixant les principes généraux applicables aux demandes de restriction à l’obligation de communication introduites en vertu des règles 81-2 et 81-4, 19 mai 2006 : 120-121.   

CPI, Situation en République Démocratique du Congo, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, ICC-01/04-01/06-512-tFR,  Chambre préliminaire I, Décision relative à l’exception d’incompétence de la Cour soulevée par la défense en vertu de l’article 19-2-a du Statut, 23 octobre 2006 : 121. 

CPI, Situation en République Démocratique du Congo, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, ICC-01/04-01/06-772, Arrêt, Chambre d’appel, 14 décembre 2006 : 122. 

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Lubanga Dyilo, ICC-01/04-01/06-803, Décision sur la confirmation des charges, Chambre préliminaire I, 29 janvier 2007 : 147-167-244-490-587-588-597-598-601.  

CPI, Le Procureur contre Ahmad Muhammed Harun (Ahmed Harun) et Ali Muhammed Ali Abd-El-Rahmen (Ali Kushayb), Chambre préliminaire I, ICC-02/05-01/07, Décision relative à la requête déposée par l’accusation en vertu de l’article 58-7 du Statut, 27 avril 2007 : 540.

CPI, Situation à Darfour (Soudan), Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, ICC- 02/05, Requête du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt en vertu de l’article 58, 14 juillet 2008 : 541

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Germain Katanga, ICC-01/04-01/07, Décision relative à la confirmation des charges, Chambre préliminaire I, 30 septembre 2008 : 133-296-485-597-598-606.  

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c.Mathieu Ngudjolo Chui, ICC-01/04-02/12, Décision de confirmation des charges, Chambre préliminaire I, 30 septembre 2008 : 485-597-598. 

CPI, Situation au Darfour (Soudan), Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir, ICC- 02/05-01/09-3, Chambre préliminaire I, Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir, 4 mars 2009 : 133-485-542-543-597-598.

CPI, Situation au Darfour (Soudan), Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda, ICC-02/05- 02-09-15-AnxA, Chambre préliminaire I, Decision on the Prosecutor’s Application under Article 58, 7 mai 2009 : 597.  

CPI, Situation en République centrafricaine, Le Procureur c. Jean Pierre Bemba Gombo, ICC-01/05-01/08, Chambre préliminaire II, Décision de confirmation des charges, 15 juin 2009 : 133-137-244-656. 

CPI, Situation au Darfour (Soudan), Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda, ICC-02/05- 02/09, Chambre préliminaire I, Décision relative à la confirmation des charges, 8 février 2010 :238-239-240-598

CPI, Situation en République centrafricaine, Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Salah Mohamad Jerbo Jamus, ICC-02/05-03/09, Corrigendum of the « Decision on the Confirmation of Charges », Chambre préliminaire I, 7 mars 2011 : 238-598. 

CPI, Situation au Darfour (Soudan), Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, ICC- 02/05-01/09, Chambre préliminaire I, Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome relativement au manquement par la République du Malawi à l’obligation d’accéder aux demandes de coopération que lui a adressées la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise d’Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, 12 décembre 2011 : 544. 

CPI, Situation au Darfour (Soudan), Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, ICC- 02/05-01/09, Chambre préliminaire I, Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome relativement au manquement par la République du Tchad à l’obligation d’accéder aux demandes de coopération que lui a adressées la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise d’Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, 13 décembre 2011 : 544.

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Callixte Mbarushimana, ICC-01/04-01/10, Chambre préliminaire I, Décision relative à la confirmation des charges, 16 décembre 2011 : 244-598.

CPI, Situation en République démocratique du Congo, ICC-01/04-01/06, Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, Chambre de première instance I, Jugement, 14 mars 2012 : 137- 606.

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui, ICC-01/04-02/12, Jugement, Chambre de première instance II, 18 décembre 2012 : 485.

CPI, Situation en République démocratique du Congo, Le Procureur c. Germain Katanga, ICC-01/04-01/07, Jugement, Chambre de première instance II, 7 mars 2014 : 118-137-167- 248-419-485-606. 

CPI, Situation en République de Côte d’Ivoire, Le Procureur c. Laurent Gbagbo, ICC- 02/11-01/11, Decision on the confirmation of charges, Chambre préliminaire II, 12 juin 2014 : 485-607.

 

  1. LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

 

  1. 1.      Ouvrages et articles

Association pour la Prévention de la Torture : La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples : Présentation, analyse et commentaire du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Association pour la prévention de la torture, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: présentation, analyse et commentaire du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples créant la Cour,Genève: Association pour la prévention de la torture, 2000, p. 28

BELHASSEN, Souhayr, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: vers la Cour africaine de justice et des droits de l’homme: guide pratique, Paris: FIDH, 2010, p. 218

DEBAS (Mariell),  Le rôle des acteurs non-étatiques dans la création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, 2003.

Dujardin, Stéphanie, « La Cour africaine de justice et des droits de l'homme: un projet de fusion opportun et progressiste des juridictions panafricaines par l'Union africaine », Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 61, no 4, octobre-décembre 2007, pp. 511-533

ETEKA Yemet, Valère (1996) : La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Etude comparative. Paris : L’Harmattan.

EVANS, Malcolm D. and Rachel Murray (eds) (2002) : The African Charter on Human and People’s Rights. The System in Practice, 1986-2000. Cambridge : Cambridge University Press.

Kowouvih, Sitsofé, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: une rectification institutionnelle du concept de ‘spécificité africaine’ en matière des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles), no 59, juillet 2004, pp. 757-790

MBAYE, Keba : Les droits de l’Homme en Afrique, les dimensions internationales des droits de l’homme, UNESCO, 1978

MUBIALA, Mutoy (1998) : “La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: Mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire ? In : Revue générale du droit international public, 1998-3, pp. 765-780.

MUTUA, Makau (1999) : “The African Human Rights Court: A Two-Legged Stool?”. In: Human Rights Quarterly, vol 21 (1999) pp. 342-363.

Niyungeko, Gérard, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: défis et perspectives », Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles), no 79, 1er juillet 2009, pp. 731-738

OLINGA, Alain Didier (1997) : “L’effectivité de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.” In : Afrique 2000, avril-octobre 1997, no.27-28, pp. 171-185.

OUGUERGOUZ, Fatsah (1993) : La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Une approche juridique.

SOUS, Ahmedlyane (2001) : « Les juges de la Cour africaine ». In: Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2001, 55e année, no. 1, pp. 38-54.

VILJOEN Frans and EVARIST Baimu, Courts for Africa : “Considering the Co-Existence of the African Court on Human and Peoples’ Rights and the African Court of Justice”. in Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 22 n°2, June 2004.

 

2 .Textes

– Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

– Le Règlement intérieur intérimaire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

– La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

– Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des Femmes en Afrique.

– La Charte africaine du bien-être et des droits de l’enfant.

– La Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance.

 

  1. LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

 

  1. 1.      Ouvrages et articles

 Décisions de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les communications (1994-2001) et (2002-2007), Institute for Human Rights and Development in Africa

“La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples”, J-L Atangana Amougou, Dr en droit, Université de Yaoundé, in Droits Fondamentaux, N°1, juillet-décembre 2001

R. Murray, The African Commission on Human and People’s Rights and nternational Law, 2000

Kofi Oteng Kufuor, “Safeguarding Human Rights : A critique of the African Commission on Human and People’s rights”, in Africa Development Vol 18, 1993, p.65-77

Frans Viljoen, “Strenghtening the African Commission on Human and Peoples’ Rights : Procedures, Mechanisms, partnerships and Implementation”, Keynote presentation for the International conference on “the African Commission on Human and Peoples’ Rights and the current challenges of promoting and protecting

Human rights”, Uppsala, Sweden, 9-10 of June 2004

Badara Fall, Alioune, « La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples: entre universalisme et régionalisme », Pouvoirs (Paris), no 129, 2009, pp. 77-100

Doumbé-Billé, Stéphane, « La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », Annuaire international des droits de l'homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 139-158

Eteka Yemet, Valère, La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Etude comparative. Paris: L’Harmattan, 1996

Flauss (Jean-François), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Bruxelles: Bruylant/Nemesis 2004, 266 p., coll. Droit et justice 54

Kamto (Maurice) (sous la direction de), La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l'homme: commentaire article par article, Bruxelles:Bruylant, 1628 p., collection de Droit international no 67

Mbaye, Kéba, Les droits de l’homme en Afrique, Paris: Pedone, 2e éd. 2002, p. 386

Mubiala, Mutoy, Le système régional africain de protection des droits de l'homme, Bruxelles: Bruylant, 2005, p. 320, collection Organisationinternationale et relations internationales no 59

Mubiala, Mutoy, « Le droit des peuples en Afrique », Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles), no 60, octobre 2004, pp. 985-1000

Mubiala, Mutoy, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: Mimétisme institutionnel ou avancée judiciaire? » In: Revue générale du droit international public, 1998-3, pp. 765-780

Olinga, Alain Didier, « L’effectivité de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. » In: Afrique 2000, avril-octobre 1997, no.27-28, pp. 171-185.

Ouguergouz, Fatsah, La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Une approche juridique, 1993

Quilleré-Majzoub, Fabienne, « Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique: un projet trop ambitieux », Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles), no 73, 1er janvier 2008, pp. 127-162

Tavernier, Paul (sous la direction de), Recueil juridique des droits de l’homme en Afrique, Bruxelles: Bruylant, 2002, XXIII-1312 p., coll. DuCREDHO no 3

Turgis, Sandrine, « Actualités du système africain de protection des droits de l’homme (48ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – Cour africaine des droits de l’homme – complémentarité des mécanismes africains de protection des droits de l’homme – affaire Hissène Habré devant la Cour de justice de la CEDEAO) », L’Europe des libertés (Strasbourg), no 34, 2011, pp. 89-90

Turgis, Sandrine, « Actualités du système africain de protection des droits de l’homme », L’Europe des libertés (Strasbourg), no 35, 2011, p. 84

Vetera Kamara, Mactar, « La promotion et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Protocole facultatif additionnel de juin 1998 », Revue trimestrielle des droits de l’homme (Bruxelles), no 63, 1er juillet 2005, pp. 709-727

 

  1. 2.      Textes de la COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (2010) 190

Principes directeurs pour la rédaction des rapports périodiques aux termes de la Charte africaine (1998) 222

Directives pour la présentation du rapport d’État aux termes du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (2010) 223

Observations finales et recommandations sur le rapport initial de la République du Côte d’Ivoire (2012) 227

  1. 3.      Sélection de Décisions de la Commission Africaine :

 

Achuthan et Autre (pour le compte de Banda et Autres) c. Malawi (2000) RADH 142 (CADHP 1995) 238

Amnesty International et Autres c. Soudan (2000) RADH 323 (CADHP 1999) 239 Article 19 c. Etat d’Erythrée (2007) AHRLR (ACHPR 2007) 241

Avocats sans frontières (pour le compte de Bwampamye) c. Burundi (2000) RADH 52 (CADHP 2000) 248 Bissangou c. République du Congo (2006) RADH 82 (CADHP 2006) 250

Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group International au nom de l’Endorois Welfare Council c. Kenya Communication 276/2003, 27e rapport d’activités (2009) 253

Civil Liberties Organisation (pour le compte de l’Association du Barreau Nigérian) c. Nigeria (2000) RADH 187 (CADHP 1995) 269

Commission Nationale de Droits de l’Homme et des Libertés c. Tchad (2000) RADH 343 (CADHP 1995) 270

Congrès du Peuple Katangais c. Zaïre (2000) RADH 298 (CADHP 1995) 272 Constitutional Rights Project (pour le compte de Akamu et Autres) c. Nigeria (2000) RADH 181 (CADHP 1995) 273

Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 193 (CADHP 1998) 274 V Constitutional Rights Project et Autre c. Nigeria (2000) RADH 275 243 (CADHP 1999)

Constitutional Rights Project et Autres c. Nigeria (2000) RADH 234 (CADHP 1999) 277

Doebbler c. Soudan (2003) RADH 162 (CADHP 2003) 279 Forum of Conscience c. Sierra Leone (2000) RADH 318 (CADHP 2000) 281 Gunme et Autres Communication 266/03 (2009) 282 Huri-Laws c. Nigeria (2000) RADH 285 (CADHP 2000) 289

Institut pour les droits humains et le développement en Afrique c. Angola Communication 292/04 (2008) 292

Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (pour le compte des réfugiés sierra-léonais en Guinée) c. République de Guinée (2000) RADH 52 (CADHP 2000) 304

Interights et Autres (pour le compte de Bosch) c. Botswana (2003) RADH 57 (CADHP 2003) 307

Interights et Autres c. République Islamique de Mauritanie (2004) RADH 80 (CADHP 2004) 309

International Pen et Autres (pour le compte de Saro-Wiwa) c. Nigeria (2000) RADH 217 (CADHP 1998) 311

Jawara c. Gambie (2000) RADH 98 (CADHP 2000) 313 Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (I) (2003) RADH 143 (CADHP 2003) 321

Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan (II) (2003) RADH 152 (CADHP 2003) 323

Lawyers for Human Rights c. Swaziland (2005) RADH 70 (CADHP 2005) 325

Legal Resources Foundation c. Zambie (2001) RADH 90 (CADHP 2001) 330

Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme c. Cameroun (2000) RADH 66 (CADHP 1997) 332

Majuru c. Zimbabwe Communication 308/2005 (2008) 333

Malawi African Association et Autres c. Mauritanie (2000) RADH 148 (CADHP 2000) 334

Media Rights Agenda et Autre c. Nigeria (2000) RADH 202 (CADHP 1998) 337

Ouko c. Kenya (2000) RADH 133 (CADHP 2000) 345

Pagnoulle (pour le compte de Mazou) c. Cameroun (2000) RADH 61 (CADHP 1997) 346

Prince c. Afrique du sud (2004) RADH 17 (CADHP 2004) 346

Purohit et Autre c. Gambie (2003) RADH 98 (CADHP 2003) 350

République démocratique du Congo c. Burundi, Rwanda et Ouganda Communication 227/99 354

Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) et Autre c. Nigeria (2001) RADH 63 (CADHP 2001) 362

Sudan Human Rights Organisation et Autre c. Soudan Communications 279/03, 296/05 (2009) 373

Zegveld et Ephrem c. Erythrée (2003) RADH 85 (CADHP 2003) 376

Zimbabwe Human Rights NGO Forum c. Zimbabwe (2006) RADH 130 (CADHP 2006) 378

Zimbabwe Lawyers for Human Rights et Autre (au nom de Meldrum) c. Zimbabwe Communication 294/04, 26e rapport d’activités (2008)

 

  • COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

DUJARDIN (Stéphanie), « La Cour africaine de justice et des droits de l'homme: un projet de fusion opportun et progressiste des juridictions panafricaines par l'Union africaine », Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 61, no 4, octobre-décembre 2007, pp. 511-533

 

  • Tribunal pénal international pour le Rwanda

- T.P.I.R., Le Procureur c. Akayesu, T.P.I.R.-96-4-T, Jugement, Chambre de première instance I, 2 septembre 1998.

- T.P.I.R., Le Procureur c. Karemera et consorts, ICTR-98-44, Decision of Defense Motion Challenging the Pleading of a Joint Criminal Enterprise in a count of complicity in Genocide in the Amended Indictment – Articles 2 and 6 (1) of the Statute, Chambre de première instance III, 18 mai 2006.

- T.P.I.Y., Le Procureur c. Kayishema et Ruzindana, ICTR-95-1, Motifs de l’arrêt, Chambre d’appel, 1er juin 2001.

  • Tribunal spécial pour la Sierra Leone
- T.S.S.L., Le procureur c. Sam Hinga Norma, Moinina Fofana, Allieu Kondewa (CDF). Décision sur les propositions de jugement d'acquittement conformément à l'article 98, Chambre de première instance I, SCSL-04-14, 28 février 2005.

- T.S.S.L., Le procureur c. Alex Tamba Brima, Brima Bassy Kamara, Santigie Borbor Kanu (AFRC), SCSL-04-16-T, Chambre de première instance II, 20 juin 2007.

- T.S.S.L., Le procureur c. Moinina Fofana, Allieu Kondewa (Affaire CDF), SCSL-04-14-T, Chambre de première instance I, 09 octobre 2009.

- T.S.S.L., Le procureur c. Hassan Sesay, Morris Kallon, Augustine Gbao (Affaire RUF), SCSL-04-15-T, Chambre de 1ère instance, 25 février 2009.

- T.S.S.L., Le Procureur c. Charles Ghankay Taylor, SCSL-03-01-A, Chambre d’appel, 26 septembre 2013.

 

 

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Déclaration du CEJA

« Une Afrique bâtie sur le droit »

Nous, juristes africains, profondément préoccupés par la situation dramatique aux plans politique, économique et social dans laquelle vit la majorité des populations africaines alors que ce beau continent regorge d’immenses atouts humains et de ressources naturelles susceptibles de  combler tous les besoins  fondamentaux des peuples africains ;

Considérant que la patrimonialisation du pouvoir conduit à la mauvaise gouvernance et à la déliquescence des Etats africains tout en perpétuant l’ignorance des règles et valeurs tant universelles qu’africaines;

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