Droit de la détention en Afrique

 

Formation à distance: Droits de la détention en Afrique

 

Une formation pour le respect des droits fondamentaux dans les lieux de détention en Afrique.

 

1. Présentation et objectifs

Le cours « Droit de la détention en Afrique » vise principalement à favoriser la maîtrise et la mise en œuvre des droits fondamentaux dans les lieux de détention africains en vue d’améliorer les conditions de privation de liberté.

Les prisons africaines sont caractérisées par un non respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Au-delà des problèmes matériels et structurels, se pose la question de l’ignorance ou de la méconnaissance des instruments juridiques internationaux et régionaux par les professionnels du domaine carcéral et aussi par bon nombre de défenseurs des droits de l’homme (détention préventive prolongée, surpopulation carcérale, absence de recours aux mesures alternatives à la détention, faiblesse ou insuffisance de contact avec l’extérieur, problème de réinsertion des détenus à la fin de leur peine, etc.). Il est donc important de renforcer les capacités des acteurs du monde carcéral africain et de vulgariser les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux, protecteurs des droits de l’homme dans les lieux de détention en Afrique.

La formation porte sur les sources internationales et africaines du droit de la détention, les décisions des mécanismes internationaux et régionaux, un état des lieux des lieux de détention sur le continent africain, la prévention de la torture, les conditions carcérales et le statut du personnel pénitentiaire, les mesures alternatives à la privation de liberté. L’accent est mis sur l’acquisition des notions de base et l’analyse des pratiques carcérales.

L’enseignement est bâti à la fois sur des notions théoriques et sur l’étude de cas jurisprudentiels africains et d’autres continents.

Ce cours est dirigé par le Dr Ghislain Patrick Lessène, Directeur exécutif du Centre d’études juridiques africaines, Enseignant-chercheur au Master Droits Fondamentaux, Faculté de droit de l’Université de Caen, Basse-Normandie et à la Faculté de médecine, Université de Genève, Secrétaire Général de l’Association Vision Internationale d’entraide (VIE) et expert en droits de l’homme.

 

2. Connaissances et compétences à acquérir

La formation permettra aux participants assidus :

  • De connaître et analyser l’évolution du droit de la détention en Afrique ainsi que l’impact de sa mise en œuvre sur les conditions carcérales
  • De se familiariser aux standards et mécanismes internationaux et régionaux chargés de la mise en œuvre effective des instruments relatifs à la privation de liberté
  • De comprendre les défis et enjeux relatifs au droit de la privation de liberté en Afrique en vue de l’amélioration des conditions carcérales.

 

3. Public cible

La formation s’adresse à toute personne intéressée par la problématique de la protection des personnes privées de liberté  en Afrique (avocats, magistrats, juristes, dirigeants et membres de partis politiques, défenseurs des droits de l’homme, responsables d’administrations pénitentiaires et personnel pénitentiaire, entre autres)

 

4. Programme du cours

  • Semaine 1 : Aperçu général des lieux de détention en Afrique 
  • Semaine 2 : La mise en détention 
  • Semaine 3 : Les instruments et organes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme pendant la détention 
  • Semaine 4 : La prévention et lutte contre la  torture et les mauvais traitements, peines cruels, inhumains ou dégradants 
  • Semaine 5 : Les conditions de détention
  • Semaine 6 : La prise en charge des besoins du personnel pénitentiaire 
  • Semaine 7 : Les mesures alternatives à la privation de liberté 
  • Semaine 8 : Évaluation du cours : les modalités seront envoyées aux participants

 

Événements du CEJA

Déclaration du CEJA

« Une Afrique bâtie sur le droit »

Nous, juristes africains, profondément préoccupés par la situation dramatique aux plans politique, économique et social dans laquelle vit la majorité des populations africaines alors que ce beau continent regorge d’immenses atouts humains et de ressources naturelles susceptibles de  combler tous les besoins  fondamentaux des peuples africains ;

Considérant que la patrimonialisation du pouvoir conduit à la mauvaise gouvernance et à la déliquescence des Etats africains tout en perpétuant l’ignorance des règles et valeurs tant universelles qu’africaines;

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